COMMENT FAIRE LA PREUVE DE LA SORCELLERIE DANS UN PROCÈS PÉNAL ?

Par BAMBA Venceslas Louty Franck Boris

« ‘’Sorcellerie’’ avez-vous dit ? ‘’Le sentiment n’est pas une preuve, Monsieur le juge’’, ‘’Juge ce que tu vois, mais laisse Dieu juger ce que tu ne vois pas’’ » Dupond Moretti

Mot dérivé des locutions, telles que le sort ou le sortilège, la sorcellerie est une pratique appréhendée étymologiquement, comme l’art d’interroger le sort, le hasard ou le destin. Toutefois dans son acception générique, le mot désigne la pratique d’une certaine forme de magie, dans laquelle le sorcier travaille avec soit des forces surnaturelles et des entités maléfiques. Mais prouver de telles pratiques à caractère paranormal et supraterrestre peut-elle se réaliser en droit ? Étant encore rappelé que le modus operandi par lequel les juridictions pénales ivoiriennes reçoivent les preuves en matière délictuelle ou criminelle, relève d’un particularisme purement tangible, réel, voir sensible. Et donc vouloir prouver par des méthodes naturelles des pratiques surnaturelles apparaîtrait assurément une entreprise au succès peu probable. Trois fois hélas, le législateur ivoirien restait tout de même imperméable à un tel paradoxe, en codifiant ‘’la sorcellerie ‘’.Ainsi apparu l’article 205 du code pénal ivoirien qui dispose : ‘’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque se livre à des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie, susceptibles de troubler l’ordre ou de porter atteinte aux personnes ou aux biens’’.

Le texte ayant été d’abord promulgué, ensuite publié pour enfin devenir opposable à tous, les juridictions ivoiriennes rencontrent de nos jours de réelles difficultés pour en arriver à débusquer les personnes se livrant à la pratique de la sorcellerie. C’est assurément pour cette raison qu’il est de notoriété publique, que les preuves en matière de sorcellerie, se faisant curieusement par des procédés et méthodes nettement incertain(es), tels que les aveux, ou les témoignages, n’ont pu être jusqu’à ce jour, à même de justifier objectivement la culpabilité d’un accusé de sorcellerie par-devant les juridictions ivoiriennes. La preuve retenue dans un jugement numéro 258/PEN/14 rendu par le tribunal de première instance de Man. Jugement dans lequel le juge fondait sa décision de condamnation sur les aveux constants du prévenu, depuis l’enquête préliminaire jusqu’à sa comparution à la barre, dans lesquels celui-ci avouait pratiquer la sorcellerie.   Il s’induit de cette décision que l’établissement d’une preuve matérielle en matière de sorcellerie n’a nullement été établie. Mais au contraire, l’établissement de cette preuve a été fait par les aveux du prévenu, d’où le caractère complexe de l’établissement de la preuve matérielle en matière de sorcellerie. Cette impossibilité matérielle demeure criarde eu égard au caractère surnaturel et spirituel de la sorcellerie. Mais face à une telle impossibilité de production des preuves matérielles en matière de sorcellerie, ne devrions-nous pas ‘’rendre à césar ce qui appartient à César ‘’ ? Et au ‘’surnaturel ce qui relève du surnaturel’’ ?

Vaudou Béninois

Les leaders religieux ne sont-ils pas des maillons efficaces pour démasquer les auteurs de sorcellerie en Côte d’Ivoire par des procédés surnaturels qui seront expliqués et détaillés ?

Qui sont-ils réellement ces leaders religieux ?

Les leaders religieux sont substantiellement des personnes capables de communiquer par des méthodes surnaturelles avec Dieu ou des divinités.

Ceux-ci par des procédés et puissances surnaturelles, telles que l’exorcisme, les prières de combat et la conjuration arrivent à débucher les sorciers et éventuellement chasser par la suite des démons ayant pris préalablement possession des corps.

De ce fait, le législateur ivoirien devrait faire montre d’une innovation majeure dans l’organisation du tribunal compétant chargé de statuer sur les affaires de sorcellerie.

Les leaders religieux ne devraient-ils pas siéger en qualité de juges consulaires pour ne statuer que sur des faits de sorcellerie en Côte d’Ivoire ? Encore faudrait-il un consensus des avis religieux sur le traitement de la sorcellerie.

Cette innovation afférente aux juges consulaires a déjà faite son entrée en matière du droit du travail et du droit commercial, ou des juges non professionnels sont appelés à siéger avec un juge professionnel à l’effet de statuer équitablement sur des faits à eux soumis.

Procéder à la même organisation juridictionnelle en matière pénale plus exactement sur des faits de sorcellerie apparaitrait à la fois logique et raisonnable.

Le législateur ivoirien devrait assurément y penser.

Existe-t-il un meilleur moyen de l’établissement de la preuve en matière pénale ?

BAMBA Venceslas Louty Franck Boris        

Juriste praticien, Chroniqueur juridique / Institut OJM

 

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