Les animaux ont-ils des droits ?

CHRONIQUES DES JURISTES

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MODERNES (CROJUMOD)

N°001/IOJM/CROJUMOD/2018

Les animaux ont-ils des droits ?

Par Roméo A. BABO

Tendres ou agressifs, effrayants ou mignons, nous les côtoyons ou les observons avec curiosité, ces animaux qui partagent avec nous la nature. On les rencontre tant en ville qu’en campagne lorsqu’ils sont domestiques ou apprivoisés. Mais le plus grand nombre reste sauvage et se trouve dans des lieux peu fréquentés par les hommes, notamment les forêts, les savanes, les mangroves et les brousses.

Le célèbre ouvrage Code de l’animal publié aux Editions LEXIS NEXIS, réalisé sous la Direction de Jean-Pierre MARGENAUD et de Jacques LEROY, place le décor quant à l’importance de l’animal en droit. L’ouvrage comporte plus de 1300 pages.  

Dans une note intitulée l’animal dans le droit, à la foi chose et sujet, publiée le 31 mars 2018 sur le site internet du journal Le Monde, Catherine VINCENT précise qu’au titre de la jurisprudence le droit animalier concerne les animaux de compagnie, les animaux de ferme et animaux sauvages ou apprivoisés. Ce qui en facilite la classification.

Faut-il le rappeler, les animaux vivent aussi bien sur la terre que dans les eaux. L’évidence est qu’ils n’ont pas d’obligation juridique ni de devoir du fait qu’ils soient dépourvus de conscience. N’ont-ils pour autant pas de droit ?

Cette question a suscité beaucoup d’intérêt auprès des animalistes et des végétalistes qui pour les uns, les animaux sont des êtres sensibles capables  de souffrir et pour les autres, on doit interdire de les  tuer ou de les manger.

Ces tendances sont anciennes et datent du moyen âge avec son lot de procès contre les animaux (porcs, charançon, chenilles, mulet, serpent etc.) organisés par l’Eglise Romaine, laquelle a même désigné des avocats pour assurer leur défense.

Cette personnalisation des animaux a abouti à la reconnaissance par une juridiction en 2014, d’une personnalité juridique à un animal. La  chambre de cassation pénale de Buenos Aires en Argentine a considéré qu’un orang-outan est « une personne non humaine ».

En Côte d’ivoire, aucun texte ni décision de justice ne reconnaît de personnalité aux animaux, au point de leur consacrer un procès.

Néanmoins, ils sont protégés à travers plusieurs activités et lois qui leurs consacre des droits.

A titre d’exemple, il est interdit de tuer certaines espèces rares en voie de disparition et en général les animaux des réserves et parcs nationaux. La pêche est tout aussi limitée quand à certaines espèces de poissons.

En ce qui concerne les animaux domestiques ou apprivoisés, il est important de préciser qu’ils ne sont pas responsables des dommages qu’ils causent.

Qui assume donc cette responsabilité ?

En réponse, l’article 1385 du code civil dispose que : «  Le propriétaire d’un animal , ou celui qui s’en sert , pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé , soit que l’animal soit sur sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Le fait donc d’écrire sur le portail de son domicile « Attention, chien méchant ! », ne suffit pas à dédouaner le propriétaire ou le gardien de l’animal concerné, d’une éventuelle réparation en cas de dommage causé des suites d’une attaque de cet animal contre un visiteur.

On se demande donc si un délinquant qui est agressé par un animal domestique, en l’occurrence un chien dit « Méchant », peut évoquer l’article 1385 précité pour solliciter réparation des dommages subis à l’occasion d’un procès civil contre lui ?

Avis aux lecteurs, le débat est ouvert !

 Par Roméo A. BABO

Institut OJM,

Centre de formation à la Pratique du Droit Moderne

www.institutojm.com

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